Avis juridique

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

CAMUS & CO
Nom commercial : BâtiConfiance
Statut juridique : Micro-entreprise

Responsable de publication : Jordan Camus

SIREN :  991 362 146

Adresse professionnelle : 18 rue de Lille 30 000 Nimes 

E-mail : j.camus@camusco.fr 
Téléphone : 0680947744

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

IONOS SARL
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
Site web : https://www.ionos.fr

3. Activité du site

Le site BâtiConfiance a pour objet la présentation et la vente de prestations de conseil indépendant dans les domaines suivants :

• Rénovation de l’habitat
• Économies d’énergie
• Énergies renouvelables
• Analyse de devis
• Accompagnement de projets de rénovation
• Conseil aux particuliers et professionnels

4. Nature des prestations

BâtiConfiance est un service de conseil indépendant.

Les prestations proposées constituent exclusivement des services d’analyse, d’accompagnement et d’aide à la décision.

BâtiConfiance :

• Ne réalise aucun travaux
• Ne vend aucun équipement
• N’agit pas en tant que maître d’œuvre
• N’effectue pas de diagnostics réglementaires
• N’est affilié à aucun artisan ou fournisseur

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logo, structure, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations proposées par BâtiConfiance.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en contactant : [e-mail à compléter]

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.

L’utilisateur peut configurer ou refuser les cookies depuis son navigateur.

8. Responsabilité

BâtiConfiance s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées.

Cependant, les conseils et analyses proposés constituent une aide à la décision et ne sauraient engager la responsabilité du prestataire en cas de :

• mauvaise exécution des travaux
• choix d’un artisan ou fournisseur
• évolution des aides ou réglementations
• pertes financières ou résultats non conformes aux attentes

Le client reste seul responsable de ses décisions et engagements contractuels.

9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.