Politique de confidentialité et conditions générales de ventes (CGV)
Responsable du traitement
Le présent site est exploité par CAMUS & CO, micro-entreprise exploitant la marque commerciale BâtiConfiance.
Responsable du traitement des données :
Jordan Camus
Adresse : 18 rue de Lille, 30 000 Nimes
E-mail : j.camus@camusco.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de son activité, BâtiConfiance peut collecter les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Informations relatives aux projets de rénovation
- Devis, factures, photographies et documents transmis volontairement
- Données techniques de navigation (adresse IP, cookies, statistiques)
3. Finalité de la collecte
Les données sont collectées afin de :
- Répondre aux demandes de contact
- Réaliser les prestations de conseil
- Analyser les devis transmis
- Assurer le suivi des clients
- Établir les documents commerciaux et comptables
- Améliorer la qualité du service
- Respecter les obligations légales
4. Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et conformément à la réglementation applicable.
5. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit :
- d'accès
- de rectification
- d'effacement
- de limitation
- d'opposition
- de portabilité
Toute demande peut être adressée à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies destinés à améliorer l'expérience utilisateur et à mesurer l'audience du site.
L'utilisateur peut gérer ses préférences directement depuis son navigateur.
MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site :
CAMUS & CO
Nom commercial : BâtiConfiance
Statut : Micro-entreprise
Responsable de publication : Jordan Camus
SIREN : [Numéro SIREN]
Adresse : [Adresse professionnelle]
Téléphone : [Numéro]
E-mail : [Adresse e-mail]
Hébergement :
IONOS SARL
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
Le site a pour objet la présentation des services de conseil et d'accompagnement proposés par BâtiConfiance dans les domaines de la rénovation de l'habitat, de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables.
L'ensemble des contenus du site est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
CLAUSE DE RESPONSABILITÉ
Les prestations proposées par BâtiConfiance consistent en des services de conseil, d'accompagnement et d'aide à la décision.
Les analyses, recommandations et avis formulés sont fournis à titre informatif afin d'aider le client dans l'étude de son projet.
BâtiConfiance ne réalise aucun travaux, ne vend aucun équipement et ne se substitue pas aux professionnels habilités à réaliser des études techniques, diagnostics réglementaires, audits énergétiques ou missions de maîtrise d'œuvre.
Les décisions prises par le client à la suite des conseils reçus demeurent sous sa seule responsabilité.
BâtiConfiance est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
BâtiConfiance – CAMUS & CO
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre CAMUS & CO, exploitant la marque commerciale BâtiConfiance, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations de conseil, d'accompagnement et d'analyse proposées.
Les prestations ont pour objet d'apporter au client une aide à la compréhension, à l'analyse et à la comparaison de projets de rénovation, d'amélioration énergétique ou d'équipement de l'habitat.
Article 2 – Nature des prestations
BâtiConfiance fournit exclusivement des prestations de conseil, d'accompagnement et d'aide à la décision.
BâtiConfiance :
- Ne réalise aucun travaux.
- Ne vend aucun équipement.
- N'est pas maître d'œuvre.
- N'est pas bureau d'études.
- N'effectue aucun diagnostic réglementaire.
- N'est pas partie aux contrats conclus entre le client et les entreprises intervenantes.
Les recommandations formulées constituent un avis professionnel fondé sur les éléments communiqués par le client.
Article 3 – Commande
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client garantit l'exactitude des informations et documents transmis.
Toute analyse réalisée à partir d'informations incomplètes ou erronées relève de la responsabilité du client.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site ou communiqués au client au moment de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes futures.
Les prestations déjà commandées restent facturées au tarif accepté lors de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible selon les modalités indiquées lors de la commande.
Aucune prestation ne débute avant validation du paiement, sauf accord contraire.
Article 6 – Délai d'exécution
Les délais communiqués sont indicatifs.
BâtiConfiance s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter les délais annoncés sans que cela constitue une obligation de résultat.
Article 7 – Limitation de responsabilité
BâtiConfiance est tenue à une obligation de moyens.
Les analyses, recommandations et avis fournis ont pour objectif d'aider le client dans sa prise de décision mais ne constituent jamais une garantie de résultat, de rentabilité, d'éligibilité aux aides ou de performance technique.
La responsabilité de BâtiConfiance ne pourra être engagée pour :
- Une mauvaise exécution des travaux.
- Une défaillance d'un artisan ou d'une entreprise.
- Une évolution des aides publiques.
- Une modification réglementaire.
- Une perte financière indirecte.
- Une décision prise par le client sur la base des informations reçues.
Le client demeure seul responsable de ses choix, de la signature de ses contrats et de l'exécution de ses projets.
Article 8 – Documents transmis
Le client reste responsable de l'authenticité et de l'exactitude des documents communiqués.
BâtiConfiance ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'informations inexactes, incomplètes ou trompeuses.
Article 9 – Absence de garantie
Les prestations proposées sont des prestations intellectuelles.
Aucune garantie de résultat, d'économie, d'obtention d'aides financières ou de réussite du projet ne peut être accordée.
Article 10 – Rétractation
Pour les clients consommateurs, le délai légal de rétractation est de quatorze jours à compter de la commande.
Toutefois, si le client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation avant l'expiration de ce délai, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès lors que la prestation a été pleinement exécutée.
Article 11 – Confidentialité
Les informations et documents transmis par le client sont traités de manière confidentielle et utilisés uniquement dans le cadre de la prestation commandée.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les analyses, rapports, documents, méthodes et contenus fournis demeurent la propriété exclusive de BâtiConfiance.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.